Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent l’achat d’ABRI Logiciel, d’ABRI Clé et d’ABRI SSD sur abrinumerique.fr.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site abrinumerique.fr par un consommateur (le « Client ») auprès d’Abri Numérique (le « Vendeur »). Elles sont acceptées par le Client, en cochant la case prévue à cet effet, avant le paiement de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer.
Vendeur
A.B.R.I., entreprise individuelle (EI), marque Abri Numérique
Adresse : Nancy, France
SIRET : 791 475 429 00027
E-mail : contact@abrinumerique.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Produits
- ABRI Logiciel : licence d’utilisation du logiciel ABRI et de ses contenus, livrée par téléchargement.
- ABRI Clé 128 Go : clé USB bi-connecteur USB-A + USB-C avec ABRI préinstallé.
- ABRI SSD 512 Go / 1 To : SSD NVMe externe avec ABRI préinstallé.
Les caractéristiques essentielles des produits et la configuration requise (notamment Windows 11 64 bits) sont décrites sur le site. Il appartient au Client de vérifier que son ordinateur est compatible avant de commander.
ABRI est un outil documentaire et logiciel. Il ne remplace ni les services d’urgence, ni un professionnel de santé, ni un moyen de communication ou de navigation adapté à la situation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final payé par le Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
Le Client choisit son produit sur le site puis est dirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. La commande est ferme après acceptation des CGV et validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée.
Le paiement est débité au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées exclusivement par Stripe.
Livraison
Supports physiques (clé, SSD) : livraison en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay. Après la commande, le Vendeur demande par e-mail au Client le point relais de son choix ; à défaut de réponse sous 48 heures, le colis est envoyé au point relais le plus proche de l’adresse indiquée lors du paiement. Le colis est expédié sous 5 jours ouvrés à compter de la commande ; la livraison en point relais intervient généralement 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Le Client est prévenu par e-mail de l’expédition et de l’arrivée du colis. Il dispose du délai de garde du point relais pour le retirer. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
ABRI Logiciel : le lien de téléchargement et la clé de licence sont envoyés par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées après la commande, dans les conditions prévues à l’article 7.
En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@abrinumerique.fr.
Droit de rétractation
Supports physiques : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@abrinumerique.fr, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants, à l’adresse de retour que le Vendeur lui communique par e-mail en réponse à sa demande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
ABRI Logiciel (contenu numérique) : le Client peut demander à recevoir le logiciel immédiatement. Dans ce cas, il donne son accord exprès à l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cet accord est recueilli lors du paiement, en cochant la case prévue à cet effet, et confirmé par e-mail avec l’envoi du lien de téléchargement. Sans cet accord, le lien est envoyé à l’expiration du délai de 14 jours.
Formulaire de rétractation
À envoyer à contact@abrinumerique.fr :
À l’attention d’A.B.R.I. (EI), Abri Numérique, Nancy — contact@abrinumerique.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
— Produit : ……………………
— Commandé le / reçu le : ……………………
— Nom du consommateur : ……………………
— Adresse du consommateur : ……………………
— Date : ……………………
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation pour les biens, L. 224-25-1 et suivants pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité — clé USB et SSD (biens). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique, le professionnel est tenu de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale ; si le consommateur demande la réparation et que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la délivrance du bien remplacé. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours, s’il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Il a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat ; il n’est alors pas tenu de demander d’abord la réparation ou le remplacement. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Garantie légale de conformité — ABRI Logiciel (contenu numérique). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique. Elle donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement, si le professionnel refuse de le mettre en conformité, si la mise en conformité est retardée de manière injustifiée, si elle ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ou occasionne un inconvénient majeur pour lui, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Il a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu remis en conformité. Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@abrinumerique.fr en précisant sa commande et le défaut constaté.
Licence d’utilisation et mises à jour
L’achat d’ABRI (seul ou préinstallé) confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et perpétuelle du logiciel ABRI, pour un usage privé au sein de son foyer. La licence est valable pour un seul support à la fois (le support fourni ou, pour ABRI Logiciel, un support personnel du Client), utilisable sur les ordinateurs du foyer. Toute diffusion ou mise à disposition de copies à des tiers est interdite. Un support préinstallé peut être revendu avec sa licence ; l’acheteur initial perd alors son droit d’utilisation.
Les mises à jour sont incluses pendant 12 mois à compter de la livraison. Au-delà, ABRI continue de fonctionner dans sa dernière version installée ; l’accès aux nouvelles mises à jour est proposé en option (ABRI Update, 24,90 € par an, sans engagement ni renouvellement automatique).
ABRI intègre des logiciels et contenus libres (Wikipédia, OpenStreetMap, Kiwix, llama.cpp, modèles d’IA…), qui restent soumis à leurs propres licences, fournies avec le logiciel et rappelées dans les crédits.
Responsabilité
Les contenus d’ABRI (guides, fiches, encyclopédies, cartes, réponses de l’IA) sont fournis à titre d’information. Les réponses de l’IA peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées avant toute décision importante. En situation d’urgence, le Client doit contacter les services de secours (112, 15, 17, 18).
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’incompatibilité avec un matériel ne respectant pas la configuration requise, ou de force majeure. Ces limites ne privent pas le Client de ses garanties légales.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (nom, e-mail, adresse de livraison) sont traitées par le Vendeur pour exécuter la commande et respecter ses obligations comptables. Le détail des traitements et les droits du Client sont décrits dans la page Confidentialité.
Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@abrinumerique.fr.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont le nom et les coordonnées seront indiqués ici avant l’ouverture des ventes.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Version du 2 novembre 2026.